Conditions générales de vente de biens à des particuliers

Version du 01/12/2024

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « les CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par tout particulier (ci-après « l’acheteur ») sur le Site Internet https://boutique.cap-services.coop/ (ci-après le « Site ») auprès de CAP Services, Société Coopérative de Production, anonyme, à capital variable, dont le siège social est situé 11 rue Duphot, 69003 Lyon. Email : cap@cap-services.coop (ci-après « CAP SERVICES» ou « le vendeur »).

Par le biais du Site internet de la boutique CAP Services, CAP SERVICES vend les Produits de CAP Services.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés par les Particuliers auprès de CAP SERVICES via le Site.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site.

IMPORTANT

Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales.

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet https://boutique.cap-services.coop/ (ci-après le « Site ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’à leur prochaine mise à jour.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet https://boutique.cap-services.coop.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

Article 3 – Informations précontractuelles

3.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

3.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du bien;

le prix du bien;

tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix.

3.3 Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :

son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit adresser un mail à : cap@cap-services.coop . Il pourra également demander à être rappelé par le service client de la boutique.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

exigibilité des sommes dues au titre de la facture,

signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur et sa banque.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur, par e-mail, lors de la confirmation de sa commande, un exemplaire du contrat préalablement accepté par l’acheteur, confirmant l’engagement exprès des parties.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement immédiat de l’acheteur.

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire via le module de paiement sécurisé.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par courrier électronique au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation de la boutique https://boutique.cap-services.coop/.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou hors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date de validité de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai de préparation et d’expédition de la commande est de 3 jours ouvrés, à compter du jour suivant la vente définitive telle que prévue à l’article 4

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi par l’acheteur lors de sa commande. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison incombant au Transporteur.

Dans le cas d’une commande comprenant un produit en précommande/non disponible en stock, la commande sera envoyée en une fois, dès que l’ensemble des produits commandés seront disponibles.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,

de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

de 50 % entre 60 et 90 jours,

et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

Étant entendu que soit le professionnel propose de récupérer lui-même ses biens, soit il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler partiellement sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur ou sont à récupérer chez CAP Services selon les informations précisées lors de la commande.

Le montant des frais et des délais de livraison varie en fonction du mode de livraison et du pays de destination.

Le montant des frais de livraison est indiqué toutes taxes comprises.

Le montant de ces frais sont communiqués à l’Acheteur avant la validation définitive et le paiement de sa commande

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

Lettre suivie :

Mode de livraison réservé aux petits produits pouvant être livrés directement en boîte aux lettres. A titre indicatif, le délai pour la distribution des Lettres suivies est de deux (2) jours ouvrables à compter de leur prise en charge. La Lettre suivie est distribuée en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée sur le pli.

Colissimo France – Livraison à domicile sans signature :

Une fois le colis préparé par le vendeur, il sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans la boîte à lettres de l’acheteur. Si celle-ci n’est pas assez grande et que l’acheteur est absent, un avis de passage est déposé permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer le colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste choisi par l’acheteur. Si l’acheteur n’exprime pas de choix, il pourra alors récupérer son colis dans son bureau de poste de rattachement, dans un délai de 14 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Colissimo France – Livraison à domicile avec signature :

Le colis sera remis à l’acheteur contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé à l’acheteur afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste. Si les caractéristiques du Produit ne permettent pas son dépôt dans un bureau de Poste, le transporteur prendra contact avec l’acheteur dans les plus brefs délais afin de convenir d’un rendez-vous de livraison. En cas d’absence au jour et à l’heure de la Livraison fixée à l’avance et préalablement acceptés, l’acheteur devra contacter le Service Clientèle de CAP SERVICES afin de fixer une nouvelle date de Livraison. CAP SERVICES est joignable par courriel à cap@cap-services.coop ou via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.cap-services.coop/contact-cooperative/ . Dans ce cas, des frais supplémentaires permettant d’assurer une nouvelle Livraison pourront être facturés conformément aux modalités suivantes : les frais d’expédition seront à nouveau facturés au Client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Colissimo International – Livraison à domicile avec signature :

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Les éventuels frais de douanes appliqués par le pays étranger seront à la charge de l’acheteur.

Livraison Mondial Relay en Point Relais :

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire.

Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contresignature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite.

Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

Délai de conservation :

Les colis sont disponibles en Point Relais® et/ou Lockers durant 8 jours calendaires.

Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l’issue du délai de conservation seront retournés à CAP SERVICES.

Si une nouvelle livraison est demandée par l’acheteur, de nouveaux frais de port lui seront facturés.

Article 13 – Erreurs de livraison

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis, et si possible l’ouvrir en présence du transporteur.

Il peut faire toutes réserves et réclamations, voire de refuser le colis lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

via le formulaire de contact sur le site : https://www.cap-services.coop/contact-cooperative/

adresse de courrier électronique : cap@cap-services.coop

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

CAP SERVICES

11 rue Duphot

69003 Lyon

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur dans les produits expédiés.

Article 14 – Garantie des produits

14.1 Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

CAP SERVICES est garant de la conformité de tous les biens et produits au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 ou 24 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :

la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;

L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

14.2 Garantie commerciale

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Sont exclus des garanties les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 16 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ou l’indisponibilité des moyens humains en raison d’une crise sanitaire.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de CAP Services.

Toute personne qui édite un Site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de CAP SERVICES. Cette autorisation de CAP SERVICES ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de CAP SERVICES.

Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de CAP SERVICES est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les Produits, les photographies des produits, ainsi que les photographies, œuvres graphiques, logos reproduits sur les produits eux-mêmes, et les marques y figurant présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Ces droits sont la propriété exclusive du Vendeur, de CAP Services ou de leurs partenaires, pour le monde entier. La reproduction des éléments protégés susvisés, même partielle, est strictement interdite.

Les produits proposés à la Vente sur le Site reproduisent des œuvres graphiques et plastiques protégées par le droit d’auteur, et les marques par le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Il appartient à l’Acheteur de respecter la législation et réglementation relatives à la propriété intellectuelle et industrielle dans le cadre de l’utilisation qu’il effectuera de ces produits. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations illicites et/ou contrefaisantes effectuées par l’Acheteur.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par l’Acheteur des droits de propriété intellectuelle de CAP Services et engagement à les respecter.

Article 18 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://boutique.cap-services.coop/.

L’Acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepter le règlement sur le traitement des données personnelles en cliquant sur l’icône d’acceptation de ces données.

La protection des données personnelles fait l’objet d’une annexe aux présentes CGV (annexe 3).

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’ une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CAP SERVICES a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52104/VM/2401 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CAP SERVICES, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

La procédure est gratuite pour le consommateur.

Il convient de saisir le médiateur (Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation mais des photocopies ou des scans et ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation) et d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du litige.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou CAP SERVICES peut à tout moment se retirer du processus. Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Article 24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Reproduction des articles L 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et

L. 217-16 du code de la consommation et reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil.

Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

A l’attention de CAP SERVICES (à renvoyer complété par e-mail à : cap@cap-services.coop ).

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens(s) ci-dessous :

Commandé le : à compléter

Reçu le : à compléter

Nom du consommateur : à compléter

Numéro de commande : à compléter

Adresse du consommateur : à compléter

Date : à compléter

ANNEXE 3: Traitement des données à caractère personnel

1. Collecte des données personnelles

La protection des données personnelles des utilisateurs est l’une de nos priorités.

Dans le cadre de la Politique de Confidentialité, l’expression « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « données » désigne toute information vous identifiant directement ou indirectement, notamment à partir du terminal utilisée par l’Utilisateur, c’est-à-dire son ordinateur, tablette, smartphone.

En utilisant notre Site, l’utilisateur reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos données, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité.

CAP SERVICES dispose d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté pour toute question relative à vos Données Personnelles par email à l’adresse suivante :…..

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en nous adressant un email à …….

ou par courrier …….

Lorsque l’utilisateur utilise notre Site et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes vous concernant :

– nom, prénom, civilité ;

– adresse(s) postale(s) ;

– informations nécessaires pour la livraison (étage, code d’accès etc.) ;

– date de naissance ;

– adresse email;

– adresse IP, type de terminal, identifiant publicitaire, navigateur utilisé, fournisseur d’accès ;

– numéro de téléphone ;

– mot de passe ;

– historique de commandes (par exemple, montants d’achat, nombres et références de produits commandés) et autres données relatives au suivi de la relation commerciale ;

– correspondances et/ou échanges téléphoniques avec notre service client ;

– numéros de transactions ;

– historique des visites et de la navigation (pages visitées, marques et/ou produits préférés, liens sur lesquels vous avez cliqués, actions réalisées sur le Site, temps passé par page etc.) ;

– informations de localisation au moment de la connexion et de la confirmation de commande ;

– numéros de carte bancaire qui sont collectés et traités par l’intermédiaire de nos prestataires en charge de la gestion des paiements, et dans les conditions exposées ci-dessous ; nous traitons également une partie tronquée de vos numéros de carte bancaire qui ne permet pas de réaliser une transaction ;

– données nous permettant de mémoriser vos préférences de contact et de communication et vos choix en matière de traitement de données et de cookies.

Ces données sont collectées (i) lorsque l’utilisateur les renseigne dans des formulaires dédiés sur notre Site (lorsque l’utilisateur crée son compte ou le complète ou lorsqu’il renseigne certains champs), (ii) lorsqu’il passe commande sur notre Site, (iii) lors de ses échanges avec notre service client et (iv) plus généralement lors de sa connexion et sa navigation, via des cookies et traceurs (cf. pour le détail de notre politique en matière de cookies ci-après).

Si l’utilisateur se connecte à notre Site via l’authentification Facebook, nous aurons également accès à ses informations de profil public, et, suivant les choix qu’il a opéré via Facebook, à l’adresse électronique renseignée sur Facebook.

2. Utilisation des données personnelles

Sur la base du contrat qui lie l’utilisateur à CAP SERVICES et/ou notre intérêt légitime, les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Vous pouvez paramétrer vos choix en matière de communications, cookies et données,.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

;

accès et utilisation de la Site par l’utilisateur;

assurer la gestion des commandes et la livraison des produits et/ou des services commandés sur notre Site

gestion de la relation et la satisfaction client

gestion du fonctionnement et optimisation de la Site ;

organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement;

gérer les demandes liées à l’exercice des droits relatifs à vos données personnelles

gérer les éventuels contentieux et réclamations ;

gérer les transactions et lutter contre la fraude (ex : mise en œuvre de mesures de sécurité s’agissant notamment de lutte contre la fraude à la carte bancaire).

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious soft¬wares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;

mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;

Sur la base du consentement de l’utilisateur, ses données sont également traitées pour les finalités suivantes :

recevoir des offres personnalisées et exclusives, fonction du profil de l’utilisateur et de sa navigation (par exemple : offres de bienvenues, offres d’anniversaires, exclusivités sur mesure) ;

réaliser des analyses et mesures afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site ;

profiter d’une expérience de navigation personnalisée ;

· proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Site ;

bénéficier d’un service de publicité personnalisée, pour notre compte ou celui de nos partenaires, sur notre Site ou des supports tiers, en fonction du profil de l’utilisateur et de la navigation de l’utilisateur ;

partager des informations sur les réseaux sociaux.

personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

;

envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

a. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Site, des informations accessibles au public ;

quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

quand la Site recourt aux services de prestataires pour :

– fournir l’assistance utilisateurs, la publicité, les services de paiement et les services de livraison.

– fournir nos services en prenant en charge, sous notre contrôle, tout ou partie des opérations de traitement de vos Données qui sont notamment notre prestataire d’hébergement, dont nous avons besoin pour stocker l’ensemble de vos Données.

assurer la gestion et la sécurité des paiements effectués sur notre Site ;

les services de stockage, de préparation, de livraison de nos produits et de gestion des retours de ces produits ;

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, clans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

si la loi l’exige, la Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

· si l’utilisateur a donné son accord préalable ;

si la Site est impliquée clans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

si CAP SERVICES met fin à l’activité de la boutique de CAP SERVICES, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel, à CAP Services ou à un éventuel repreneur. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

b. Transfert de données personnelles

En, Dans la plupart des cas il n’y a pas de transfert des données hors Europe et la Site ne transmet pas vos données personnelles sauf :

Si la Site doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou

Si la Site est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou

Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations

Dans ce cas, le transfert hors Europe de vos données personnelles sera réalisé en mettant en place les garanties appropriées et en préservant la sécurité de vos données.

Dans cette hypothèse, nous exigeons contractuellement de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles.

Des transferts de Données hors Union Européenne peuvent notamment avoir lieu, pour la gestion de la relation clients par nos partenaires logistiques comme les États-Unis.

Ainsi, si en raison de l’organisation de la société responsable de la Site, le transfert des données était réalisé vers les Etats-Unis, l’utilisateur autorise la Site à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant la Site, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les ÉtatsUnis.

La Site demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers clans le cadre du Privacy Shield.

La Site se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les États Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne. La Site a déclaré au Département du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.

c. Sécurité et confidentialité

La Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Les transactions sont confidentielles, cryptées et protégées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). Lors du paiement de votre commande par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et la banque SG, reconns pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet.

Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude :

– Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors du passage de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition ;

– Nous utilisons également un programme appelé « 3D Secure » ayant pour but de lutter contre la fraude. Au moment du paiement en ligne, vous pouvez ainsi être amené à vous identifier avant de finaliser la transaction (via une redirection sur le site de votre banque, via la réception d’un SMS ou via des questions personnelles type date de naissance, code postal…) ;

– Enfin, nous avons mis en place un traitement automatisé de lutte contre la fraude à la carte bancaire. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de la réalité de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (telles que : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc.) ainsi que sur l’adresse IP utilisée, sur un historique de vos commandes et transactions, sur les caractéristiques de la commande concernée et enfin sur la carte bancaire utilisée (type, pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des quatre premiers chiffres et des deux derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Ces documents ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications et ne sont pas transmis à des tiers. Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte. En cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, nous annulerons la commande mais ne bloquerons pas votre compte. Vous serez informé de ce qui précède par email.

Vous devrez à chaque commande renseigner vos coordonnées bancaires dans les champs prévus à cet effet lors de la passation de votre commande. Cependant, et seulement si vous nous donnez votre accord, ces coordonnées bancaires seront conservées de manière sécurisée par les prestataires en charge de la gestion des paiements sélectionnés par CAP SERVICES afin d’être utilisées lors de prochains paiements sur le Site. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case « Se souvenir de mes informations » au moment du paiement.

Vous pourrez à tout moment demander la suppression de la carte bancaire enregistrée :

– En vous rendant dans la rubrique « Mes informations personnelles » puis « Mes cartes enregistrées », et en cliquant sur la petite croix ; ou

– En nous écrivant à l’adresse email suivante :

d. Réseaux sociaux

CAP SERVICES est présent sur de nombreux réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. L’Utilisateur pourra les retrouver sur notre Site à plusieurs occasions :

– Quand il se connecte à notre site via votre compte Facebook. Comme indiqué ci-dessus, nous aurons alors accès à vos informations de profil public, et, suivant les choix que l’utilisateur a opérés via Facebook, à l’adresse électronique qu’il a renseignée sur Facebook. Toutefois, nous ne publierons jamais quoique ce soit sur le profil Facebook ;

– Quand l’utilisateur choisira de partager nos ventes sur les réseaux sociaux via les boutons dédiés à cet effet.

Chacun des réseaux sociaux dispose de sa propre politique de confidentialité et de ses dispositions relatives au traitement des Données Personnelles, que nous invitons l’utilisateur à consulter.

e. Confidentialité et mot de passe

Le compte doit être personnel et l’utilisateur ne doit pas communiquer son mot de passe à un tiers. De la même manière, les liens de connexion et désabonnement présents dans les e-mails qui lui sont adressés personnellement, ne doivent pas être communiqués ou transférés à des tiers.

f .Sous réserve des dispositions spécifiques aux numéros de carte bancaire et à la lutte contre la fraude, présentées ci-avant, les données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 2 ans à compter de votre dernière activité sur le Site, c’est-à-dire à compter soit :

– du dernier achat ;

– de la dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages ;

– du dernier contact émanant de l’utilisateur avec notre service client ;

Certaines des Données Personnelles sont toutefois conservées pour des durées réduites : 90 jours maximum pour les données de localisation, 30 jours maximum pour les enregistrements de vos échanges téléphoniques avec le service client.

La suppression des données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire de certaines de vos Données Personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer vos réclamations et demandes liées à des garanties éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable.

Conformément à l’article ci-après, l’utilisateur a la possibilité à tout moment de demander la suppression de tout ou partie de ses Données, de s’opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation. Une demande de suppression de son compte et/ou de ses Données Personnelles entrainera la suppression de ses Données de notre base active et la conservation en base d’archivage intermédiaire de certaines de ses Données Personnelles, comme il est indiqué ci-dessus.

g. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

Accéder à leurs données, en demander la rectification ou la portabilité

Retirer leur consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ou s’opposer au traitement de leurs données ou en demander la limitation

ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante: cap@cap-services.coop Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Site, même après la suppression de leur compte ;

ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: cap@cap-services.coop . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

si les données à caractère personnel détenues par la Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante: cap@cap-services.coop ;

les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante: cap@cap-services.coop.

Les Utilisateurs peuvent également paramétrer leurs choix en matière de communications, cookies et traitement de données, en se connectant à leur compte personnel et en configurant les paramètres de ce compte :

Ils peuvent enfin exercer l’ensemble de leurs droits en nous adressant un email cap@cap-services.coop ou par courrier à l’adresse suivante : en précisant :

– Leurs nom, prénom, adresse email ;

– L’objet de leur demande ;

– L’adresse à laquelle doit parvenir la réponse ;

CAP SERVICES pourra demander de fournir un justificatif d’identité et répondra à l’Utilisateur dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de la demande.

En cas de non réponse ou de réponse qui insatisfaisante, l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

• En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Post mortem :

En cas de décès, le tiers de confiance désigné ou à défaut les héritiers de l’utilisateur pourront également exercer les droits de l’Utilisateur en son nom. Ils peuvent également formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication des données après son décès. Ils peuvent communiquer leurs directives post-mortem et exercer leurs droits en adressant un email à cap@cap-services.coop ou par courrier à l’adresse suivante en précisant :

– leurs nom, prénom, adresse email ;

– leurs directives post-mortem ;

– l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

CAP SERVICES pourra également demander de fournir un justificatif d’identité.

h. Évolution de la présente clause

La Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Site s’engage il publier la nouvelle version sur son site. La Site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Gestion des cookies, SDK et autres traceurs

Nous utilisons des Cookies, SDK et autres tags sur notre Site (dénommés ensemble « Cookies »).

Les Cookies mis en place sont installés par nos soins (cookies « first party ») ou émis par nos Partenaires (cookie « third party »).

Les Cookies sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

Cookies Fonctionnels nécessaires : il s’agit de cookies permettant de faire fonctionner le Site, d’utiliser les services de notre Site, de mémoriser les informations renseignées sur notre Site (par exemple, accès à votre compte ou contenu de panier) et sécuriser votre transaction ;

Cookies Personnalisation : il s’agit de cookies permettant de bénéficier d’une expérience de navigation personnalisée en fonction de votre utilisation. Ils nous permettent de personnaliser l’affichage du Site en fonction des produits et services que vous avez précédemment consultés et ainsi d’ajuster les contenus affichés à vos centres d’intérêts ;

Cookies publicitaires : Il s’agit de cookies nous permettant, ainsi que nos partenaires (par exemple, les réseaux sociaux) de vous proposer des publicités personnalisées adaptées à vos centres d’intérêts et à votre profil, en temps réel, lors de votre navigation sur Internet et sur les réseaux sociaux. Ils permettent également de diversifier les publicités qui vous sont adressées. Si vous choisissez non, vous recevrez toujours des publicités, mais celles-ci ne seront pas personnalisées en fonction de votre profil.

Cookies analytiques : Il s’agit de cookies permettant l’analyse de la navigation afin de permettre la mesure de l’audience du site et des services et produits proposés, de réaliser des études et analyses sur nos clients et de permettre l’amélioration du Site et son intérêt. Ces cookies nous permettent de connaitre les volumes, la fréquentation et de mesurer la performance du Site (par exemple de connaitre, les ventes privées qui attirent le plus de Membres, les produits les plus consultés etc.).

Géolocalisation : Il s’agit de cookies permettant de connaitre votre localisation lors de la connexion et de la validation de votre commande, nous permettant ainsi que nos partenaires de vous adresser de la publicité ciblée, adaptée à votre localisation.

Vous pouvez consulter la liste des Cookies présents sur le Site ici. Nous vous invitons également à consulter les politiques en matière de cookies et données personnelles de nos Partenaires, sur leurs sites respectifs.

Vous avez le contrôle sur les Cookies (hors cookies fonctionnels nécessaires). Lors de votre inscription, vous avez la possibilité d’accepter ou non les cookies publicitaires, analytiques, de personnalisation et géolocalisation. En outre, conformément à la règlementation, nous recueillons périodiquement votre consentement relatif aux cookies (hors cookies fonctionnels nécessaires).

Vous pouvez également à tout moment paramétrer vos souhaits en matière de cookies (i) sur votre navigateur ou (ii) directement sur l’outil développé par boutique.cap-services.coop.

Vous pouvez également paramétrer vos choix en matière cookies via votre navigateur : Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités de gestion de vos Cookies selon votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Quelques exemples :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Dans le menu Internet Explorer, allez dans « Options internet » ;

Dans l’onglet « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Avancé » ;

Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » ;

Puis sélectionner : « Accepter » pour les cookies internes, et « Refuser » les cookies tierce partie ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.htlm?path=Safari/3.0/fr/9277.htlm

Dans le menu de Safari, sélectionner « Préférences » ;

Aller sur l’onglet « Sécurité » ;

Au choix « Accepter les cookies », sélectionner « Provenant seulement des sites que je visite ».

• Pour Chrome™ : http://support.google.com

Dans le menu Chrome, sélectionner « Paramètres » ;

Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » ;

Se rendre dans le paragraphe « Confidentialité » ;

Cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » ;

Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cocher la case « Bloquer les cookies et les données du site tiers » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org

Sur la page d’accueil Firefox, cliquer sur l’onglet « Paramètres » ;

Sélectionner le tableau « Vie privée » ;

Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalités pour l’historique » ;

Sur la barre déroulante « Accepter les cookies tiers », sélectionner « Jamais » ;

Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ».

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, nous vous invitons à vous rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique ou de consultez la documentation fournie.